Tout savoir sur la retenue sur caution pour remise en état d’un logement en location

Lors de l’état des lieux de sortie, le bailleur peut mettre en évidence d’éventuelles dégradations dont la réparation incombe au locataire. Le bailleur peut ainsi retenir la caution s’il le souhaite.

Notre agence immobilière à Nantes vous rappelle que les états des lieux d’entrée et de sortie ont un intérêt majeur ! En effet, c’est en les comparant que le bailleur peut mettre en évidence d’éventuelles dégradations causées par le locataire. Il va sans dire que ledit locataire doit s’assurer de prendre soin du logement pour éviter toute retenue à ce titre sur le dépôt de garantie ! D’ailleurs, la retenue sur caution est le sujet à l’ordre du jour.

Le locataire d’un logement doit s’occuper de son entretien courant

Tout d’abord, rappelons que l’entretien courant du logement est à la charge du locataire. Ce dernier est également responsable des menues réparations ainsi que de l’ensemble des réparations locatives (raccords de peinture, remplacement des joints des robinets, nettoyage des dépôts de calcaires, etc.). En outre, le locataire doit réparer les dégâts qu'il a lui-même causés, quels qu’ils soient.

De l’importance de l’état des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie est très important car, sur la base de l’état des lieux d’entrée, il permet au locataire de mettre en évidence l’état irréprochable du logement qu’il a occupé ou, au contraire, de justifier du choix du bailleur de vouloir retenir une somme sur le dépôt de garantie, au titre de dégradations causées par le locataire — et n’ayant fait l’objet d’aucune réparation.

Bien entendu, les dégradations imputables à la vétusté, c’est-à-dire à l’usure normale causée par le temps, sont à la charge du bailleur. Afin de bien les apprécier, il est recommandé de s’appuyer sur une grille de vétusté ayant fait l’objet d’un accord collectif de location.

Travaux, réparations : quand la retenue sur caution est-elle possible ?

Quand les dégradations sont inscrites sur l’état des lieux de sortie, le bailleur peut procéder à leur réparation. À partir de là, il peut retenir une somme sur le dépôt de garantie, à condition de justifier du montant par la production d’un devis ou d’une facture (émis par l’artisan ayant réalisé les travaux ou par lui-même s’il a acheté des matériaux pour la remise en état du logement).

À noter que sans état des lieux de sortie en contradiction avec l’état des lieux d’entrée signé par le propriétaire et le locataire, ou établi par un huissier, aucune retenue n'est possible sur le dépôt de garantie.

Quand le bailleur peut-il déduire l’intégralité de la facture ?

Le bailleur peut déduire l’ensemble de la facture s’il est question d’une réparation ou de l’entretien d’un équipement que le locataire aurait négligé de faire.

Par contre, il ne peut pas retenir l’intégralité de la caution s’il est uniquement question de remplacer un élément dégradé (une moquette, un papier peint, un robinet ou autre) car le bailleur ne peut pas facturer au locataire une valeur à neuf. Dans ce cas précis, le bailleur doit appliquer un abattement pour tenir compte de la vétusté, comme mentionné plus haut.