Jeudi 5 Mars 2020
Exonération de plus-value lors d'une vente immobilière : les cas applicables
Vous mettez votre maison à vendre à Saint-Nazaire ? Si oui, vous vous demandez certainement si vous aurez la chance de bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée au moment de la vente. Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquons quels sont les cas éligibles.
Et vous allez voir qu’ils sont plus nombreux qu’on ne le croit.
La vente d’une résidence principale
Vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement, d’un chalet ou de tout autre bien à usage d’habitation en tant que résidence principale ?
Dans ce cas, en cédant ce bien, vous êtes automatiquement exonéré de tout impôt au titre des plus-values. En outre, l’exonération s’applique également aux éventuelles dépendances de la résidence principale, à condition qu’elles soient cédées en même temps que la demeure principale.
Une durée de détention significative du bien
L’exonération au titre des plus-values peut aussi résulter de la durée de détention du bien, surtout si cette dernière est longue. En effet, plus le bien est détenu longtemps, plus le niveau de taxation diminue.
Ainsi, on notera qu’un abattement sur la plus-value imposable est offert pour chaque année de détention. L’abattement donne ensuite lieu à une exonération pour l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, ainsi qu’à une exonération pour les prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
La première vente d’une résidence secondaire
Vous n’êtes pas propriétaire d’une résidence principale ? Sachez qu’il existe également une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de vente d’une résidence secondaire (logement lancé sur le marché de la location, laissé vacant ou bien destiné à l’usage d’un bailleur).
Ici, pas besoin de patienter jusqu’à la fin du délai de trente ans ! Il suffit simplement que la vente de la résidence secondaire soit la toute première du genre, que le vendeur ne soit pas propriétaire d’une résidence principale dans les quatre ans précédant la vente, enfin, le vendeur doit réemployer le prix de la vente (intégralement ou partiellement) dans un délai de vingt-quatre mois pour acheter sa résidence principale.
Le bien est l’ancien logement d’un retraité ou d’une personne invalide
Si une personne âgée ou handicapée résidant en maison de retraite ou en foyer d’accueil vend son bien immobilier dans un délai de deux ans après l’avoir quitté, elle bénéficie d’une exonération de plus-value sur la vente. Toutefois, le logement qui faisait office de résidence principale ne doit pas avoir été occupé depuis le départ de la personne.
D’autres cas d’exonération de plus-value
On notera qu’il existe d’autres cas d’exonération de plus-value lors d'une vente immobilière. Cela est par exemple le cas suite à une expropriation survenue après une déclaration d’utilité publique.
De plus, l’exproprié doit procéder au remploi intégral de l’indemnité via l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’élargissement de l’un ou de plusieurs biens immobiliers dans un délai de un an à compter de la date du paiement de l’indemnité.
Enfin, depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France et qui le transfèrent hors de l’Hexagone peuvent bénéficier d'une exonération totale de plus-value sur la vente de leur ancienne résidence principale, sous conditions.
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